CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Conditions des offres
Royaume des Vapoteurs peut ajuster ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les produits disponibles sur notre site sont décrits avec précision afin que les clients puissent en connaître les principales caractéristiques avant leur achat, conformément aux exigences de l’article L 111-1 du Code de la consommation. Les visuels accompagnant les descriptions sont purement illustratifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Prix et révisions tarifaires
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et incluent la TVA française de 20 %.
Royaume des Vapoteurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le montant facturé correspondra toujours au tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Processus de commande
Afin de réaliser sa commande, le client doit suivre ces étapes :
- Fournir ses informations personnelles ou renseigner son numéro client s’il en possède un.
- Sélectionner les articles souhaités et compléter le formulaire de commande en ligne.
- Vérifier attentivement le récapitulatif de sa commande avant validation.
- Procéder au règlement via l’un des moyens de paiement proposés.
- Confirmer définitivement son achat ainsi que le paiement.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et reconnaît en avoir pris connaissance. Il ne pourra faire valoir d’autres conditions d’achat. Les informations saisies et la confirmation de commande constitueront une preuve légale de la transaction, équivalant à une signature électronique.
Une fois la commande enregistrée, Royaume des Vapoteurs enverra un e-mail de confirmation récapitulatif.
Livraison et frais d’expédition
Les modes de livraison et les coûts d’envoi dépendent de la destination.
Les commandes effectuées avant 12h via Colissimo ("Domicile sans signature 48h à 72h") ou Chronopost ("Domicile 24h" et "Relais 24h à 72h") sont expédiées le jour même, sauf les week-ends (où les envois sont reportés au lundi) et les jours fériés (expédition au jour ouvré suivant).
Tous les produits affichés sur le site de Royaume des Vapoteurs sont en stock, et les commandes sont traitées du lundi au samedi inclus. L’envoi est effectué dès réception du paiement.
Les colis envoyés sans suivi (sans signature) ne peuvent faire l’objet de réclamations en cas de perte, retard ou demande de renvoi. Toutefois, nous fournirons toutes les informations nécessaires pour faciliter une éventuelle réclamation auprès de La Poste.
Si un produit commandé et payé est momentanément en rupture de stock, il sera automatiquement réservé et expédié dès son réapprovisionnement.
Enfin, si l’adresse de livraison présente des difficultés d’accès, le transporteur peut rediriger le colis vers un point de retrait sécurisé, y compris pour les livraisons à domicile.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue en une seule fois et sans remise applicable. Le client peut choisir parmi les options de paiement sécurisées mises à disposition par Royaume des Vapoteurs :
- Paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée de Société Générale.
- Virement bancaire immédiat.
Garantie et conditions de retour
Tous nos produits sont couverts par une garantie de 2 ans, à l’exception des consommables tels que les atomiseurs, e-liquides, produits DIY et CBD. Royaume des Vapoteurs ne prend pas en charge la garantie des appareils utilisés avec des produits qui n’ont pas été achetés sur notre site ou en boutique.
Aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour un article utilisé avec une marque ou un modèle non proposé par Royaume des Vapoteurs. De même, les produits altérés, modifiés ou endommagés par l’utilisateur ne seront ni repris ni échangés.
Ces conditions générales définissent les engagements réciproques entre Royaume des Vapoteurs et ses clients dans le cadre des ventes réalisées en ligne ou en boutique. Toute commande validée implique l’adhésion aux présentes conditions. À noter que les frais de retour restent à la charge du client.
Important : Pour toute demande de garantie, il est impératif de conserver l’emballage d’origine du produit. En cas de retour, l’article doit être renvoyé dans son emballage initial, accompagné du code-barres et du numéro de garantie requis pour le traitement de la demande.
Garantie légale de conformité
La garantie légale de conformité ne couvre pas les réparations des dommages résultant de facteurs externes, tels que les accidents, les chocs, les fluctuations de courant ou une utilisation inappropriée du produit ne respectant pas les recommandations du fabricant.
Cette garantie est applicable pour une durée de 2 ans à compter de la date de réception de l’article.
Garantie légale des vices cachés
Cette garantie s’applique sous réserve des conditions suivantes :
- Le défaut doit être non apparent lors de l’achat.
- Il doit empêcher l’utilisation normale du produit ou en limiter fortement les fonctionnalités.
- Le défaut doit être présent au moment de l’acquisition du produit.
Royaume des Vapoteurs s’engage à remplacer gratuitement les batteries et chargeurs défectueux, à condition que la panne ne résulte pas d’une mauvaise utilisation ou d’un facteur externe mentionné précédemment, et que l’achat ait été effectué dans les six mois précédents.
Les atomiseurs, clearomiseurs, cartouches, résistances, batteries et autres consommables ne sont couverts que pour les défauts de fabrication constatés dès l’ouverture du produit.
Garantie constructeur
Royaume des Vapoteurs ne pourra être tenu responsable si le fabricant refuse d’appliquer sa garantie pour l’une des raisons mentionnées précédemment.
Cette garantie est strictement limitée à la valeur du produit et ne s’applique que si l’article a été utilisé dans des conditions normales, conformément aux recommandations du fabricant.
Avant toute réparation ou remplacement, le retour du produit devra obligatoirement être validé par Royaume des Vapoteurs.
Exclusions de garantie
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Produits considérés comme consommables.
- Utilisation inappropriée ou non conforme aux recommandations.
- Défaillances liées aux accessoires, notamment les câbles d’alimentation.
- Réparations effectuées par des tiers non agréés par le fabricant.
- Problèmes résultant d’un usage détourné du produit.
- Dommages causés par des facteurs externes.
Les retours et garanties ne concernent pas les articles de type alimentaire, tels que les e-liquides, les produits DIY, les boosters et les articles à base de CBD.
Droit de rétractation
Ce droit concerne exclusivement les achats effectués en ligne et peut être exercé dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Toutefois, la rétractation ne s’applique pas aux articles considérés comme alimentaires, notamment les e-liquides, produits DIY, boosters et produits à base de CBD.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit retourné doit être intact, non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires.
Il est de la responsabilité du client d’assurer l’expédition afin d’éviter tout risque de perte ou de vol. L’article doit être emballé de manière sécurisée pour éviter toute détérioration durant le transport.
Processus de retour
En cas de problème avec un produit, tel qu’une cigarette électronique, et si vous souhaitez effectuer un retour, veuillez suivre la procédure suivante.
1 - Contacter le support de Royaume des Vapoteurs
Pour initier un retour, envoyez un e-mail à support@royaume-vapoteurs.com en fournissant les informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Le numéro de référence de votre commande
- Des photos de l’enveloppe (recto et verso) / carton (toutes les faces)
- Des photos des produits reçus
- Une description détaillée du problème rencontré
L’approbation de votre demande de retour est indispensable pour identifier la solution la plus appropriée.
Dans certains cas, un simple conseil d’utilisation peut suffire à résoudre le problème. Notre équipe vous guidera tout au long du processus de retour.
2 - Envoi du colis
Une fois votre demande validée par le support de Royaume des Vapoteurs :
- Les frais de retour restent à la charge du client.
- Les articles retournés doivent être propres, non utilisés et conservés dans leur emballage d’origine, avec toutes leurs pièces et accessoires.
- Emballez soigneusement le colis dans un carton adapté et bien scellé afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Veuillez inclure dans votre envoi les informations suivantes :
- Votre nom et prénom
- Le numéro de référence de votre commande
- Une description détaillée du problème rencontré
- Une copie de la facture d’expédition
3 - Réception et traitement du retour
À la réception de votre colis, Royaume des Vapoteurs traitera votre retour sous un délai maximal d'une semaine. Le support vous contactera pour vous informer des résultats de l’analyse.
- Si le problème est confirmé, les frais de retour seront remboursés jusqu’à un maximum de 5 euros. Un échange ou un remboursement du produit sera proposé, selon la disponibilité en stock.
- Si aucun défaut n’est constaté (produit fonctionnel ou problème lié à une mauvaise utilisation), les frais de retour resteront à votre charge.
Le remboursement peut prendre jusqu’à une semaine pour être traité et sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Royaume des Vapoteurs reste propriétaire des produits vendus jusqu’au règlement intégral du paiement.
Protection des données et libertés
Les informations collectées auprès des clients sont indispensables à la gestion et au traitement des commandes. Ces données restent strictement confidentielles et sont exclusivement utilisées par Royaume des Vapoteurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ses informations personnelles.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site de Royaume des Vapoteurs est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site (logiciels, images, sons) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Royaume des Vapoteurs.
La création de liens simples ou hypertextes pointant vers le site est soumise à une autorisation préalable et écrite.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations personnelles des clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Royaume des Vapoteurs se réserve le droit de collecter des données, notamment via l’utilisation de cookies, et de les partager, si nécessaire, avec ses partenaires commerciaux.
Les clients ont la possibilité de s’opposer à la transmission de leurs informations en en faisant la demande auprès de Royaume des Vapoteurs. Ils bénéficient également d’un droit d’accès, de modification et de rectification de leurs données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
Offres et promotions
L’application d’un bon de réduction entraîne l’annulation de toute remise automatique en cours.
Les codes promotionnels ne sont ni cumulables entre eux, ni avec d’autres réductions automatiques ou offres spéciales. Toute commande comportant plusieurs codes de réduction sera automatiquement annulée.
Les remises, promotions et codes de réduction ne peuvent être combinés entre eux ni avec toute autre offre en cours.
Gestion des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Toute contestation concernant l’interprétation ou l’exécution d’une commande sera étudiée avec soin afin de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Royaume des Vapoteurs, y compris en cas de pluralité de défendeurs.
Avertissements
L’usage de ce produit est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans et n’est pas recommandé aux non-fumeurs. Il doit être conservé hors de portée des enfants. Toute ingestion accidentelle par un enfant peut présenter un danger et nécessiter une prise en charge médicale immédiate.
Ce produit ne doit en aucun cas être avalé. Il est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes présentant une sensibilité à des substances telles que la nicotine, la glycérine ou le propylène glycol.
Selon les recommandations de l’AFSSAPS, la cigarette électronique n’est pas considérée comme un dispositif de sevrage tabagique. Toute déclaration contraire serait erronée.